Conditions d'utilisation | Honda Produits d'équipment

Conditions d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES

1. À PROPOS DE NOS CONDITIONS GÉNÉRALES

1.Ce qui est couvert par ces conditions. Ces conditions générales régissent nos modalités de livraison.

2.Pourquoi devez-vous en prendre connaissance ? Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant de passer une commande chez nous. Ces conditions générales vous indiquent qui nous sommes, comment nous vous livrons nos produits, comment chaque partie peut modifier ou résilier la convention, comment régler d’éventuels problèmes ainsi que d'autres informations importantes. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne pouvez pas commander de produits sur https://shop.fr.honda.be(le «Site web »). Si vous estimez qu'il y a une erreur dans ces conditions générales, veuillez nous contacter pour en discuter.

3. Ces conditions, ainsi que tout accord entre nous, sont exclusivement en français.

4.VEUILLEZ PRÊTER UNE ATTENTION PARTICULIÈRE AUX SECTIONS RELATIVES À VOS DROITS DE RÉSILIATION DU CONTRAT (CLAUSE8 ET9) ET À NOTRE RESPONSABILITÉ POUR TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE QUE VOUS SUBIRIEZ (CLAUSE 13).

2. INFORMATIONS SUR NOTRE ENTREPRISE ET COMMENT nous contacter

1.Qui sommes-nous. Honda Motor Europe Limited Belgium Branch est une entreprise enregistrée aux Belgique. Notre siège se trouve au Sphere Business Park – Zoning 3, Doornveld 180, B-1731 Zellik. Notre numéro de TVA est BE0476016396.

2.Comment nous contacter ? Consultez la section Nous contacter sur le Site web pour obtenir nos coordonnées et nous contacter. Vous pouvez nous contacter par téléphone, par e-mail ou par message instantané depuis « Mon compte ».

3.Comment communiquons-nous avec vous ? Si nécessaire, nous prenons contact avec vous par téléphone, par message instantané ou par courrier à l'adresse électronique que vous avez indiquée lors de votre commande.

4.Les « courriers » incluent également les e-mails. Nos mentions « courriers » ou « par écrit » font également référence aux e-mails.

3. NOTRE CONTRAT AVEC VOUS

1.Comment approuvons-nous votre commande ? Lorsque nous approuvons votre commande, nous vous envoyons un e-mail de confirmation. Dès ce moment, nous sommes liés par un contrat.

2.Si nous ne pouvons pas approuver votre commande. Si nous ne pouvons pas approuver votre commande, nous vous en informons et rien ne vous sera facturé. Cela peut survenir si le produit est en rupture de stock, si nos disponibilités se trouvent subitement limitées sans que nous n’ayons pu raisonnablement prévoir cette situation, si nous constatons une erreur dans le prix ou la description du produit ou si nous ne sommes pas en mesure de respecter le délai de livraison que vous avez indiqué.

3.Votre numéro de commande. Lorsque nous approuvons votre commande, nous vous communiquons un numéro de commande. Afin que nous puissions vous aider au mieux lorsque vous nous contactez à propos de votre commande, veuillez mentionner son numéro.

4.Nos produits sont vendus exclusivement en Belgique. Notre Site web est uniquement consacré à la promotion de nos produits en Belgique. Malheureusement, nous ne livrons pas en dehors de la Belgique. Pour en savoir plus, consultez la clause 7.

4. NOS PRODUITS

1.Les produits peuvent être légèrement différents des images. Les images des produits sur le Site web servent essentiellement d'illustrations. Bien que nous nous efforcions de reproduire les couleurs des produits le plus précisément possible, nous ne pouvons pas garantir que les couleurs apparaissant à l'écran représentent fidèlement celles des produits. Votre produit peut donc être quelque peu différent de celui présenté sur l'image.

2.Les emballages peuvent varier. Les emballages peuvent être différents de ceux présentés sur le Site web.

5. VOS DROITS DE MODIFICATION

1. Si vous souhaitez modifier votre commande, veuillez nous contacter. Nous vous dirons si ce changement est possible. Il est possible que la modification demandée entraîne des changements concernant, entre autres, le prix du produit et le délai de livraison, auquel cas nous vous demanderons de confirmer votre demande de modification. Si nous ne pouvons pas procéder à la modification ou si vous n'en acceptez pas les modalités, vous aurez la possibilité de résilier le contrat (voir clause 8 - Vos droits de résiliation du contrat).

6. NOS DROITS DE MODIFIER LE PRODUIT

1.Modifications des produits. Nous pouvons modifier le produit :

1. pour le rendre conforme aux normes légales et réglementaires en vigueur, et

2. pour intégrer des adaptations techniques mineures ou des améliorations, par exemple pour traiter un problème lié à la sécurité. Ces modifications n'auront aucun impact sur votre utilisation du produit.

7. LIVRAISON

1.Réseau de livraison : Nos livraisons sont effectuées par nos concessionnaires agréés et, comme stipulé dans notre Politique de confidentialité, nous leur transmettons vos coordonnées afin qu'ils puissent assurer la livraison. Un concessionnaire prendra contact avec vous pour fixer l'heure de livraison. Le jour de la livraison, une personne majeure doit être présente pour la réceptionner. Nous ne livrons pas « en lieu sûr » ou chez des voisins.

2.Frais de livraison. Des frais de livraison peuvent vous être facturés. Les frais de livraison sont indiqués sur le Site web. Les frais de livraison s’ajouteront au prix à payer pour votre commande.

3.Délais de livraison. Nous nous efforçons de
livrer les commandes dans les délais mentionnés ci-après :

Dans tous les cas, la livraison est effectuée endéans les 30 jours suivant l'envoi de l'e-mail de confirmation de commande (sauf si nous avons convenu ensemble d'une date de livraison ultérieure).

1.Nous ne pouvons être tenus responsables en cas de retard pour des empêchements indépendants de notre volonté.. Si le retard dans la livraison de nos produits résulte d’empêchements indépendants de notre volonté, nous vous contacterons dans les meilleurs délais et mettrons tout en œuvre pour limiter le retard. Dans la mesure où nous avons ainsi agi, nous ne sommes pas responsables du retard causé par un tel empêchement, mais en cas de risque de retard important, vous pouvez nous contacter pour résilier le contrat et obtenir un remboursement pour les produits déjà payés mais pas encore livrés. Un «empêchement indépendant de notre volonté » recouvre toute circonstance ou tout incident qui n'est raisonnablement pas sous notre contrôle, y compris, mais sans s'y limiter, les grèves, les exclusions ou autres actions industrielles de tiers, les troubles civils, les insurrections, les invasions, les attaques terroristes ou les menaces d'attaques terroristes, la guerre (même si elle n'est pas déclarée), ou la menace ou la préparation d'une guerre, les incendies, les explosions, les inondations, les tremblements de terre, les effondrements, les épidémies ou autres catastrophes naturelles, des pannes des réseaux de communication publics ou privés ou l'impossibilité d'utiliser les transports ferroviaires, maritimes, aériens, routiers ou toute autre forme de transports publics ou privés.

2.Récupération du produit par vos soins. L'un de nos concessionnaires vous contactera avant la livraison. Si vous préférez récupérer vous-même vos produits auprès de l'un de nos concessionnaires plutôt que de vous les faire livrer, vous pouvez en convenir avec ce dernier. Vous pouvez venir chercher les produits durant les heures d'ouverture du concessionnaire (que celui-ci vous communiquera), une fois qu'il vous aura confirmé que les produits sont disponibles.

3.Si vous n'êtes pas chez vous lors de la livraison du produit. Si personne n'est présent pour réceptionner le colis à l'heure de livraison prévue, une carte de visite sera déposée pour vous indiquer comment programmer une nouvelle date de livraison ou comment aller récupérer vos produits.

4.Si vous ne convenez pas d'un autre moment de livraison. Si vous ne venez pas récupérer les produits chez nous comme préalablement convenu ou si, après une tentative infructueuse de livraison à votre domicile, vous ne convenez pas d'une autre date de livraison, nous prendrons contact avec vous pour des indications complémentaires et nous nous réservons le droit de vous facturer des frais de stockage ou des frais de livraison supplémentaires. Si malgré nos démarches, menées dans une mesure raisonnable, nous ne parvenons pas à vous joindre ou à programmer une autre date de livraison ou d'enlèvement, nous nous réservons le droit de résilier le contrat et la clause 2 sera d'application.

5.À partir de quel moment devenez-vous responsable du produit ? La livraison est terminée lorsque que notre concessionnaire livre le/les produit(s) à l'adresse que vous avez indiquée ou lorsque vous le/les récupérez auprès de notre concessionnaire concerné. Si vous payez par carte bancaire ou carte de crédit, nous ne livrons qu'à une adresse déjà rattachée au détenteur de la carte, généralement celle liée la carte. Le produit est sous votre responsabilité dès le moment où il est livré à l'adresse indiquée ou dès que vous l'avez récupéré auprès de notre concessionnaire concerné.

6.À partir de quel moment devenez-vous propriétaire des produits ? Sous réserve de notre acceptation de votre commande conformément à la clause 1, vous devenez propriétaire du produit dès que nous en recevons le paiement intégral.

7. Vous acceptez que nous puissions vous livrer les produits en plusieurs fois.

8.Que se passe-t-il si vous ne nous communiquez pas les informations requises ? Pour assurer la livraison des produits, nous pouvons vous demander certaines informations. Ceci fait l'objet d'une mention dans la description des produits sur le Site web le cas échéant. Si nécessaire, nous prendrons contact avec vous pour vous demander ces informations. Si nous sollicitons ces informations et que vous ne nous les communiquez pas dans un délai raisonnable, ou si vous nous fournissez des informations incomplètes ou erronées, nous nous réservons le droit de demander la résiliation du contrat (et la clause 2 est d'application). Si vous ne nous avez pas transmis les informations requises dans un délai raisonnable, nous n’assumons aucune responsabilité si la livraison est retardée ou incomplète.

9.Motifs pour lesquels nous pouvons suspendre la livraison. Nous pouvons être contraints de suspendre la livraison d'un produit pour :

1. régler des problèmes techniques ou intégrer des modifications techniques mineures ;

2. actualiser le produit pour le rendre conforme aux normes légales et réglementaires en vigueur ;

3. intégrer des modifications que vous avez demandées ou dont nous vous avons informé (voir clause 6).

10.Vos droits en cas de suspension des livraisons. Nous prenons préalablement contact avec vous pour vous informer de la suspension de la livraison du produit, sauf cas d'urgence. Vous pouvez nous contacter pour résilier le contrat relatif à un produit pour lequel nous suspendons ou allons suspendre les livraisons, et nous vous rembourserons intégralement les montants déjà déboursés pour le produit, à compter de la période postérieure à votre résiliation du contrat.

9. VOS DROITS DE RÉSILIATION DU CONTRAT

1.Vous avez toujours la possibilité de résilier le contrat qui nous lie. Vos droits en matière de résiliation dépendent des produits achetés, de leur éventuelle défectuosité, de la qualité de notre prestation et du moment auquel vous décidez de résilier le contrat.

1.Si les produits achetés sont défectueux ou ne correspondent pas à la description, vous êtes en droit de résilier le contrat (ou de demander leur réparation ou leur remplacement, ou d'être remboursé(e) partiellement ou intégralement), consultez la clause 11;

2.Si vous souhaitez résilier le contrat en raison de nos agissements ou de ceux que nous vous avons annoncés (autre qu'un retard de livraison), consultez la clause 2 ;

3.Si vous souhaitez résilier le contrat à cause d'un retard de livraison, consultez la clause 3 ; ou

4.Si vous avez changé d'avis concernant le produit, consultez la clause 4. Vous aurez droit à un remboursement si le délai de réflexion n'a pas encore expiré, mais certaines sommes pourront être retenues et les frais de retour seront à votre charge.

2.Résiliation du contrat en raison de nos agissements passés ou futurs. Si vous résiliez le contrat pour un motif stipulé dans les clauses 2.1 à 8.2.5 ci-après, la résiliation du contrat est immédiate et nous vous remboursons intégralement le montant des produits qui n'ont pas été livrés, et vous pourriez également bénéficier d'une compensation. Les motifs sont les suivants :

1. Nous vous avons annoncé une future modification du produit ou de ces conditions générales et vous ne les acceptez pas (voir clauses 6 et 15) ;

2. Nous vous avons indiqué une erreur dans le prix ou la description du produit que vous avez commandé et vous ne souhaitez pas continuer ;

3. La livraison des produits pourrait être retardée en raison d'empêchements indépendants de notre volonté ;

4. Nous avons suspendu la livraison des produits pour des raisons techniques ou nous vous avons annoncé notre intention de le faire pour des raisons techniques ;

5. Vous êtes en droit de résilier le contrat en cas d'erreur de notre part.

3.Vos alternatives en cas de retard de livraison.

1.Vos droits en cas de retard de livraison. Vous pouvez faire valoir vos droits en cas de retard de livraison. Si nous ne respectons pas les délais de livraison des produits, vous êtes en droit de considérer le contrat comme immédiatement résilié dans l'une des situations suivantes :

1. Nous avons refusé de livrer les produits ;

2. Le respect du délai de livraison était essentiel (compte tenu de toutes les circonstances pertinentes) ;

3. Avant que nous acceptions votre commande, vous nous aviez indiqué que le respect du délai de livraison était essentiel.

2. Convenir d'un nouveau délai de livraison. Si vous ne souhaitez pas considérer le contrat comme immédiatement résilié ou n'êtes pas en droit de le faire conformément à la clause 3.1, vous pouvez nous indiquer un nouveau délai de livraison, qui doit être raisonnable. Si nous ne pouvons pas satisfaire à ce nouveau délai de livraison, vous pouvez considérer le contrat comme résilié.

3. Résiliation du contrat en raison d'un retard de livraison. Si vous choisissez de considérer le contrat comme résilié conformément aux clauses 3.1 ou 8.3.2, vous pouvez annuler l'intégralité de votre commande ou refuser les produits déjà livrés. Si vous le souhaitez, vous pouvez refuser ou annuler la commande de certains produits seulement, sous réserve que leur séparation n'entraîne pas une perte significative de leur valeur. Nous vous rembourserons alors l'intégralité du montant déboursé pour les produits annulés et leurs frais de livraison. Si les produits ont déjà été livrés, vous devrez les retourner.

4. Exercer votre droit de rétractation sans justification. Pour la plupart des produits commandés en ligne, vous bénéficiez d'un droit de rétractation et de remboursement endéans les 14 jours suivant la date de livraison.

5.Notre garantie commerciale. Certains de nos produits sont couverts par notre garantie commerciale. Une garantie commerciale s'applique à compter de la date d'achat du produit. La garantie commerciale est un service complémentaire et n'affecte pas vos droits légaux.

6.Quand ne bénéficiez-vous pas d'un droit de rétractation ? Le droit de rétractation n'est pas d'application pour les produits suivants :

1. Produits scellés pour des raisons sanitaires ou d'hygiène dont le sceau a été ouvert après la livraison ; et

2. Produits inséparables d'autres articles après la livraison.

7.Quel est le délai du droit de rétractation ? Le délai du droit de rétractation dépend des produits commandés et des modalités de livraison. Pour respecter le délai d'annulation, vous devez notifier votre souhait de rétractation avant l'expiration de la période d'annulation.

1. Si les produits commandés sont livrés en une fois, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle vous (ou toute personne que vous désignez à cet effet) réceptionnez les produits à l'adresse de livraison.

2. Si les produits commandés sont livrés en plusieurs fois à des dates différentes, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle vous (ou toute personne que vous désignez à cet effet) réceptionnez la dernière livraison à l'adresse de livraison.

10. COMMENT RÉSILIER LE CONTRAT QUI NOUS LIE (Y COMPRIS AU MOMENT OÙ VOUS VOUS RÉTRACTEZ) ?

1. Informez-nous de votre souhait de résilier le contrat. Pour exercer votre droit d'annulation, vous devez nous informer expressément (par exemple au moyen d'un courrier envoyé par la poste ou par e-mail) de votre souhait de résilier ce contrat. Pour exercer votre droit d'annulation, vous devez nous contacter à l'adresse indiquée dans la section nous contacter sur le Site web ou par message instantané depuis « Mon compte » sur le Site web. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire d'annulation en annexe, sans obligation. Si vous choisissez cette option, nous accuserons immédiatement réception de cette annulation par support durable (par e-mail, par exemple).

2.Retourner les produits après la résiliation du contrat. Si vous résiliez le contrat pour quelque motif que ce soit et que les produits ont déjà été envoyés ou livrés, vous êtes tenu(e) de nous les retourner (voir clause 4 pour le retour de produits défectueux). Vous prenez en charge le retour du/des produit(s) ou vous vous assurez qu'ils ont bien été retournés à l'adresse du concessionnaire qui vous les a livrés. Veuillez contacter le service client dans la section Nous contacter si vous avez des questions concernant le retour d'un produit. Si vous exercez votre droit de rétractation, vous êtes tenu(e) de retourner les produits endéans les 14 jours suivant la notification de votre souhait de résilier le contrat.

3.Quand prenons-nous en charge les frais de retour ? Nous prenons en charge les frais de retour :

1. Si les produits sont défectueux ou ne correspondent pas à la description ; et

2. Si vous résiliez le contrat suite à l'annonce d'une future modification du produit ou de ces conditions générales, d'une erreur dans le prix ou la description ou d'un retard de livraison indépendant de notre volonté, ou en cas d'erreur de notre part.

11. Dans toutes les autres circonstances (y compris l'exercice de votre droit de rétractation), les frais de retour sont à votre charge.

12.Quelles sont les modalités de remboursement ? Nous vous remboursons le montant total déboursé pour l'achat du produit, frais de livraison inclus, par le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé. Un certain montant peut être retenu, comme décrit ci-après.

13.Retenues sur remboursement.

Nous nous réservons le droit de ne pas vous rembourser l'intégralité du montant d'achat (hors frais d'expédition) si des produits ont été endommagés suite à une utilisation non conforme aux conditions du magasin. Si nous vous remboursons le montant déboursé avant d'avoir pu examiner les produits et que nous constatons ultérieurement une utilisation non conforme, vous serez tenu(e) de nous verser un montant proportionné.

2. Le remboursement maximal pour les frais de livraison est à hauteur des frais correspondants à notre moyen de livraison le plus économique. Par exemple, si nous proposons un service de livraison en 3-5 jours pour un certain tarif mais que vous optez pour une livraison en 24 heures à un tarif plus élevé, nous vous remboursons uniquement à hauteur des frais correspondants à l'option de livraison plus économique.

14.Quand effectuons-nous votre remboursement ? Nous effectuons le remboursement auquel vous avez droit dans les meilleurs délais. Si vous exercez votre droit de rétractation, les modalités suivantes sont d'application :

1. Si nous n'avons pas proposé de venir récupérer les produits, vous serez remboursé(e) endéans les 14 jours suivant la date à laquelle nous réceptionnons le produit retourné ou, au plus tard, la date à laquelle vous nous présentez la preuve que le produit a été retourné à l'adresse correcte du concessionnaire concerné.

2. Dans tous les cas, vous serez remboursé(e) endéans les 14 jours suivant la notification de votre rétractation.

15. 9. NOS DROITS DE RÉSILIATION DU CONTRAT

1.Nous sommes en droit de résilier le contrat en cas de non-respect de ses termes de votre part. Nous pouvons à tout moment résilier le contrat relatif à un produit par notification écrite si :

1. Suite à notre demande, vous manquez de nous communiquer dans un délai raisonnable les informations nécessaires à la livraison des produits, telles que les coordonnées de livraison ou des informations sur l'adéquation des produits ; ou

2. Vous ne fixez pas une date de livraison ou ne venez pas récupérer les produits dans un délai raisonnable.

2.Vous êtes soumis(e) à une obligation de compensation en cas de non-respect des termes du contrat. Si nous résilions le contrat conformément à la clause 1, nous vous rembourserons l'intégralité du montant déboursé pour les produits non livrés, mais nous nous réservons le droit de retenir un certain montant ou de solliciter une compensation raisonnable pour les coûts nets que nous devons assumer en raison du non-respect du contrat de votre part.

16. EN CAS DE PROBLÈME AVEC LE PRODUIT

1.Comment nous rapporter un problème ? Si vous avez des questions ou des plaintes concernant un produit, veuillez nous contacter selon les modalités indiquées dans la section Nous contacter sur le Site web.

2.Si vous estimez qu'un produit est défectueux. Si vous estimez que votre produit est défectueux ou cassé, nous pouvons le faire tester par l'un de nos concessionnaires agrées pour confirmer la présence d'un défaut.

3.APERÇU DE VOS DROITS LÉGAUX

NOUS SOMMES LÉGALEMENT TENUS DE LIVRER DES PRODUITS CONFORMES AUX TERMES DU CONTRAT. CES CONDITIONS GÉNÉRALES N'AFFECTENT EN AUCUN CAS VOS DROITS OU VOS RECOURS LÉGAUX.

4.Votre obligation de retourner les produits refusés. Si vous souhaitez exercer votre droit de refuser des produits, vous êtes tenu(e) de nous permettre de venir les enlever chez vous. L'un de nos concessionnaires viendra enlever le/les produit(s) chez vous. Les frais d'enlèvement sont à notre charge. Consultez la section Nous contacter sur le Site web pour obtenir nos coordonnées.

17. PRIX ET PAIEMENT

1.Où le prix du produit est-il indiqué ? Le prix du produit (TVA comprise) est le prix indiqué sur la page de paiement au moment où vous passez votre commande. Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour nous assurer que le prix du produit indiqué soit correct. Cependant, veuillez vous référer à la clause 3 concernant les modalités si nous constatons une erreur dans le prix du produit commandé.

2.Comment répercuterons-nous les modifications de la TVA ? Le prix d'un produit inclut la TVA (le cas échéant) au taux applicable en vigueur en Belgique. Si le taux de TVA fluctue entre la date de votre commande et la date de livraison du produit, nous appliquons le taux TVA en vigueur au moment de votre paiement, sauf si vous avez réglé l'intégralité du montant d'achat avant la fluctuation du taux de TVA.

3.Que se passe-t-il en cas d'erreur de prix ?Malgré nos précautions, il se peut que les prix indiqués pour certains de nos produits ne soient pas corrects. Nous vérifions généralement les prix avant d'accepter votre commande. Ainsi, si en date de votre commande, le prix réel du produit est inférieur à celui mentionné, nous appliquons le prix le plus bas. Si le prix réel du produit en date de votre commande est plus élevé que le prix mentionné sur le Site web, nous vous contacterons afin que vous puissiez ou non confirmer votre commande.

4.Quelles sont les modalités de paiement ? Le paiement doit toujours être réalisé selon les modalités indiquées sur notre Site web. Seules les cartes bancaires et les cartes de crédit mentionnées sur le Site web sont acceptées. Vous devez régler le montant de votre achat préalablement à la livraison des produits. Les montants sont débités sur votre carte bancaire ou votre carte de crédit une fois que vous confirmez le paiement sur le Site web. La réception de votre paiement ne signifie pas que nous soyons liés par un accord.

5.Que faire si vous estimez qu'une facture est erronée ? Si vous estimez qu'une facture est erronée, veuillez nous contacter et nous en informer rapidement.

18. NOTRE RESPONSABILITÉ EN CAS DE PERTE OU DE DOMMAGE QUE VOUS SUBISSEZ

1.Nous sommes responsables envers vous des dommages ou pertes prévisibles et que nous avons causés. En cas de non-respect de notre part de ces conditions générales, nous serons tenus responsables des pertes ou dommages que vous subissez et qui étaient prévisibles, parce que nous n'avons pas respecté le contrat ou par manque d'attention et de compétence raisonnables, mais nous ne pouvons être tenus responsables des pertes ou dommages non prévisibles. Une perte ou un dommage est prévisible lorsqu'elle/il peut être clairement anticipée ou si, au moment de la conclusion du contrat, vous et nous connaissions la possibilité de sa survenance, par exemple si vous nous en avez fait mention lors de la procédure de vente.

2.Quand sommes-nous tenus responsables des préjudices causés à votre propriété ? Si nous entrons sur votre propriété, nous vous indemnisons pour les préjudices que nous avons causés. Nous ne sommes cependant pas responsables des coûts de réparation pour des dégâts ou dommages préalablement existants sur votre propriété.

3.Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes commerciales. Les produits livrés sont exclusivement destinés à des fins domestiques et privées, sauf si nous en convenons autrement avec vous préalablement à la conclusion du contrat. Si vous utilisez les produits à des fins commerciales ou professionnelles, ou pour les revendre, nous ne serons pas tenus responsables du manque à gagner, des pertes commerciales, de l'interruption des activités ou de la perte d'opportunités commerciales.

4.Nous ne déclinons pas notre responsabilité dans les situations où il est légalement interdit de limiter ou d'exclure notre responsabilité, ou de tenter de le faire. Nous ne déclinons ou ne limitons en aucun notre responsabilité en cas de :

1. décès ou dommages corporels causés par notre négligence ;

2. fraude ou fausse proposition frauduleuse ;

3. non-respect de vos droits légaux en lien avec les produits ; ou

4. situations où il est légalement interdit de limiter ou d'exclure notre responsabilité, ou de tenter de le faire.

19. MODALITÉS RELATIVES À L'UTILISATION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

1.Comment utilisons-nous vos données à caractère personnel ? Nous utilisons toujours vos données à caractère personnel conformément à notre Politique de confidentialité. Veuillez prendre le temps de les lire. Elle contient des conditions importantes vous concernant.

20. NOTRE DROIT DE MODIFIER CES CONDITIONS GÉNÉRALES

1. Occasionnellement, nous modifions ces conditions générales.

2. Lorsque vous commandez des produits chez nous, les conditions en vigueur au moment de votre commande sont d'application pour le contrat qui nous lie.

3. Même lorsque ces conditions régissent votre commande, nous nous réservons le droit de les réviser de temps à autre, afin de garantir leur conformité avec :

1. des modifications des normes légales et réglementaires en vigueur ; et

2. des modifications de nos modalités et procédures.

4. Si nous devons réviser ces conditions générales alors qu'elles régissent votre commande, nous prenons contact avec vous pour vous informer des modifications suffisamment à l'avance et vous expliquer les modalités de résiliation du contrat si vous n'êtes pas d'accord avec ces modifications. Vous pouvez annuler la commande de tous les produits concernés ou de ceux qui n'ont pas encore été livrés. Si vous décidez d'annuler la commande, vous êtes tenu(e) de retourner (à nos frais) tous les produits concernés déjà livrés. Nous vous rembourserons intégralement le montant déboursé.

21. AUTRES CONDITIONS IMPORTANTES

1.Nous pouvons transférer ce contrat à une personne tierce. Nos droits et obligations résultant des présentes conditions peuvent être transférés à une organisation tierce. Cela n'affecte pas vos droits et obligations résultant des présentes conditions.

2.Vous ne pouvez pas transférer vos droits à une personne tierce sans notre autorisation (mais vous pouvez à tout moment transférer notre garantie). Vous ne pouvez transférer vos droits et obligations résultant des présentes conditions à une tierce personne que sur autorisation écrite de notre part. Vous pouvez toutefois transférer notre garantie à une personne qui a acquis le produit. Nous nous réservons le droit de demander à la personne à qui la garantie a été transférée de fournir une preuve raisonnable qu'elle est désormais propriétaire de l'article concerné et qu'elle satisfait aux conditions de la garantie.

3.Aucune personne tierce ne bénéficie des droits résultant de ce contrat (à l'exception de la personne à qui vous avez transféré la garantie). Le contrat est conclu entre vous et nous. Aucune personne tierce n'est en droit d'en faire valoir les conditions et les dispositions, à l'exception de la garantie. La résiliation du contrat ou la modification des présentes conditions ne sont pas soumises à l'autorisation des deux parties.

4.Si un tribunal constate l'illégalité d'une partie du contrat, le reste des conditions et dispositions reste en vigueur. Chaque paragraphe est applicable individuellement. Si un tribunal ou une autre instance compétente déclare qu'un paragraphe est contraire à la loi, cela n'affecte pas l'applicabilité des autres paragraphes.

5.Même si l'exécution de ce contrat est retardée, nous conservons le droit de l'exécuter ultérieurement. Si nous ne vous demandons pas de respecter aussitôt une obligation découlant de ces conditions générales, ou si nous n’agissons contre vous qu’après une violation de ce contrat, cela ne signifie pas que vous ne devez pas honorer cette obligation et cela ne nous empêche pas d'entreprendre ultérieurement des démarches contre vous.

6.Quelles sont les lois applicables pour ce contrat et où entamer des procédures judiciaires ? Ces conditions sont soumises au droit hollandais et les tribunaux hollandais jouissent de la compétence non-exclusive sur les procédures juridiques en lien avec le contrat.

Règlement alternatif des litiges. Le règlement alternatif des litiges est une procédure de résolution passant par une instance indépendante, qui examine les différends et tente de les résoudre, sans porter l'affaire devant un tribunal. Si nous ne sommes pas en mesure de résoudre votre plainte en interne, nous vous communiquons les coordonnées d'un prestataire de services de règlement alternatif des litiges et nous vous informons lorsque nous avons l'intention de faire appel à ses services. En outre, les litiges peuvent faire être résolus en ligne sur la plateforme de règlement en ligne des litiges